Code de Déontologie

Introduction
Le  Code de Déontologie  de l'Institut a pour but de promouvoir une culture de l'éthique au sein de la profession d'audit interne. 

L'audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement d'entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. 

Compte tenu de la confiance placée en l'audit interne pour donner une assurance objective sur les processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d'entreprise, il était nécessaire que la profession se dote d'un tel code. Le code de déontologie va au-delà de la définition de l'audit interne et inclut deux composantes essentielles :

Le Code de Déontologie associé au « Cadre de Référence des Pratiques Professionnelles » (« Professional Practices Framework ») et les autres déclarations de l'Institut fournissent les lignes de conduite pour les auditeurs internes. On désigne par «Auditeurs Internes» les membres de l'Institut, les titulaires de certification professionnelles de l'IIA ou les candidats à celles-ci, ainsi que les personnes proposant des services entrant dans le cadre de la définition de l'audit interne.

Champ d'application et caractère obligatoire :

Le code de déontologie s'applique aux personnes et aux entités qui fournissent des services d'audit interne. 

Toute violation du Code de Déontologie par des membres de l'Institut, des titulaires de certifications professionnelles de l'IIA ou des candidats à celles-ci, fera l'objet d'une évaluation et sera traitée en accord avec les Statuts de l'Institut et ses Directives Administratives. Le fait qu'un comportement donné ne figure pas dans les Règles de Conduite ne l'empêche pas d'être inacceptable ou déshonorant et peut donc entraîner une action disciplinaire à l'encontre de la personne qui s'en est rendu coupable.

Principes Fondamentaux :
Il est attendu des auditeurs internes qu'ils respectent et appliquent les principes fondamentaux suivants:

Intégrité :
L'intégrité des auditeurs internes est à la base de la confiance et de la crédibilité accordées à leur jugement. 

Objectivité :
Les auditeurs internes montrent le plus haut degré d'objectivité professionnelle en collectant, évaluant et communiquant les informations relatives à l'activité ou au processus examiné. Les auditeurs internes évaluent de manière équitable tous les éléments pertinents et ne se laissent pas influencer dans leur jugement par leurs propres intérêts ou par autrui. 

Confidentialité :
Les auditeurs internes respectent la valeur et la propriété des informations qu'ils reçoivent ; ils ne divulguent ces informations qu'avec les autorisations requises, à moins qu'une obligation légale ou professionnelle ne les oblige à le faire. 

Compétence :
Les auditeurs internes utilisent et appliquent les connaissances, les savoir-faire et expériences requis pour la réalisation de leurs travaux. 

Règles de Conduite 

1. Intégrité :
Les auditeurs internes :

1.1. Doivent accomplir leur mission avec honnêteté, diligence et responsabilité.

1.2. Doivent respecter la loi et faire les révélations requises par les lois et les règles de la profession.

1.3. Ne doivent pas sciemment prendre part à des activités illégales ou s'engager dans des actes déshonorants pour la profession d'audit interne ou leur organisation.

1.4. Doivent respecter et contribuer aux objectifs éthiques et légitimes de leur organisation. 

2. Objectivité   
Les auditeurs internes :

2.1. Ne doivent pas prendre part à des activités ou établir des relations qui pourraient compromettre ou risquer de compromettre le caractère impartial de leur jugement. Ce principe vaut également pour les activités ou relations d'affaires qui pourraient entrer en conflit avec les intérêts de leur organisation. 

2.2. Ne doivent rien accepter qui pourrait compromettre ou risquer de compromettre leur jugement professionnel. 

2.3. Doivent révéler tous les faits matériels dont ils ont connaissance et qui, s'ils n'étaient pas révélés, auraient pour conséquence de fausser le rapport sur les activités examinées.

3. Confidentialité
Les auditeurs internes :

3.1. Doivent utiliser avec prudence et protéger les informations recueillies dans le cadre de leurs activités.

3.2. Ne doivent pas utiliser ces informations pour en retirer un bénéfice personnel, ou d'une manière qui contreviendrait aux dispositions légales ou porterait préjudice aux objectifs éthiques et légitimes de leur organisation.

4. Compétence :
Les auditeurs internes : 

4.1. Ne doivent s'engager que dans des travaux pour lesquels ils ont les connaissances, le savoir faire et l'expérience nécessaires. 

4.2. Doivent réaliser leurs travaux d'audit interne dans le respect des Normes pour la Pratique Professionnelle de l'Audit Interne (Standards for the Professional Practice of Internal Auditing). 

4.3. Doivent toujours s'efforcer d'améliorer leur compétence, l'efficacité et la qualité de leurs travaux.

Il s'agit d'une  traduction littérale  du  Code of Ethics, approuvé par le Conseil d'Administration de l'IIA le 17 juin 2000. Cette traduction a été réalisée par l'Unité de Recherche Référentiels Professionnels, en partenariat avec les Instituts francophones.